Le nouveau règlement intérieur a été voté en conseil d’administration et rentrera en vigueur dès la rentrée de septembre 2017.

REGLEMENT INTERIEUR            

PREAMBULE

« La Nation confère à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République. »

      “Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, la garantie de protection contre toute forme de violence…” (BO spécial n° 8 du 13 juillet 2000).

          La mission de l’établissement est d’assurer la formation des jeunes, de contribuer à leur développement intellectuel et culturel, de préparer leur insertion sociale et professionnelle.

          Toute vie collective implique des règles auxquelles chacun se doit d’adhérer. Toute règle a ses contraintes. Ces règles permettent le développement individuel au sein d’une société multiple. Le code de la route, loin d’empêcher chacun de circuler, lui garantit la sécurité dans la mesure où tous en respectent les prescriptions.

          Il en est de même du présent règlement intérieur qui s’appuie sur les textes législatifs internationaux et nationaux en vigueur et en particulier :

•  la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ;
• la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989
  
• la Loi d’Orientation du 10 juillet 1989 modifiée ; 

• l’article L511-1 du Code de l’Education
• le Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE ;
• le Décret 85-1348 du 18 décembre 1985 modifié relatif aux procédures disciplinaires ;
• la Loi Evin du 10 janvier 1991 relative au tabagisme et à l’alcoolismele Décret 2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le Décret 85-924 du 30 août 1985 ;
• le Décret 2000-633 du 6 juillet 2000 modifiant le Décret 85-1348 du 18 décembre 1985.

• la Loi du 15 mars 2004 et circulaire du 18 mai 2004 relative au principe de laïcité
• le Décret 2011-728 et 729 du 24 juin 2011 et la circulaire n° 2011-111 du 01.08.2011
• la Circulaire du 27 mai 2014 relative aux punitions et sanctions
• la Loi santé de janvier 2016 relative aux cigarettes électroniques
• le Décret 2016-623 du 19 mai 2016, article L3513-6 (entre en vigueur le 1^er octobre 2017)

PARTIE 1 : REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

CHAPITRE I : ORGANISATION et FONCTIONNEMENT

Article 1 : Les horaires

1.    L’établissement est ouvert administrativement les lundis, mardis, jeudis, vendredis, de 08h à 17h15, les mercredis de 08h à 12h30. Fermeture des portes à 12h45 le mercredi et 18h les autres jours sauf le vendredi : 17h30.

Les cours sont dispensés de 8h30 à 17h00 (mercredi de 8h30 à 12h30).

Les portes sont ouvertes 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de cours.

L’établissement est fermé le samedi.

Horaire des cours :

En M1, M3, S1 et S3, deux sonneries retentissent : à la première les élèves se rangent dans la cour où les professeurs viennent les chercher, la seconde correspond au début du cours.

2. L’aide aux devoirs pourra se faire durant les nombreuses heures de permanence. A charge pour les élèves de solliciter l’aide des assistants d’éducation, ou durant la pause méridienne, selon la disponibilité des encadrants.
3. Les retenues ont lieu soit de 17h à 18h soit dans la journée en fonction des disponibilités des personnels d’éducation (c’est le C.P.E. qui valide les retenues et leur organisation).

Article 2 : Régime d’entrée/sortie du collège et circulation dans l’enceinte de l’établissement

Il convient de distinguer 3 types d’élèves :

•  Les élèves transportés : ils utilisent les transports scolaires et ont une carte de transport et sont demi-pensionnaires.
• Les élèves non transportés externes : ils viennent et repartent par leurs propres moyens et rentrent manger chez eux le midi.
• Les élèves non transportés demi-pensionnaires : ils viennent et repartent par leurs propres moyens mais mangent au collège le midi et ne peuvent donc pas sortir pendant la pause méridienne.

1. Tous les élèves (qu’ils arrivent par les bus scolaires ou par leurs propres moyens) sont tenus d’entrer immédiatement dans la cour du collège: le portail d’entrée est désormais ouvert à 08h15 (heure d’arrivée du premier bus). Ils y seront invités par les assistants d’éducation.
2. Tout stationnement intempestif sur le trottoir et tout refus d’obéir seront passibles de punitions ou de sanctions.
3. En aucun cas ils ne sont autorisés à sortir de l’établissement entre deux cours et ce, même en l’absence de professeurs
4. Les élèves ne sont pas autorisés à ressortir de l’établissement s’ils n’ont pas de cours la première heure du fait de l’absence imprévue d’un enseignant.
5. Si l’élève demi-pensionnaire n’a plus cours l’après-midi, il ne peut quitter l’établissement qu’après le repas, à 13h30.
6. Les élèves externes peuvent quitter le collège après la dernière heure de cours de chaque demi-journée sauf demande explicite exprimée par la famille auprès du conseiller d’éducation.
7. Les élèves qui repartent avec le car ne peuvent quitter le collège avant 17 heures (ou 12h30 le mercredi), moment du départ des transports scolaires.
8. Lorsque pour des raisons spécifiques, l’enfant est amené à quitter le collège à un horaire inhabituel (modification ponctuelle de l’emploi du temps, absence d’un enseignant, raison familiale…), il est nécessaire que le représentant légal vienne le chercher et passe par le bureau de la vie scolaire pour signer le cahier des sorties.
9. Toute autre personne adulte doit être munie d’une autorisation écrite du représentant légal à chaque fois que le cas se présente. L’élève ne peut pas être repris par une personne mineure.
10. Au-delà de cinq minutes après une sonnerie, aucun élève ne sera autorisé, sauf bien sûr pour motif grave, à quitter l’établissement. Il est donc demandé aux parents ou adultes mandatés qui viennent chercher un élève de prendre leurs dispositions pour respecter cette consigne.

Rappel des heures des sonneries indiquant les rentrées en cours :

08h25 ; 09h26 ; 10h38 ; 11h36

13h58 ; 14h56 ; 16h00

11. Une autorisation écrite peut être accordée pour l’année scolaire dans les mêmes conditions à un seul adulte. Un imprimé est disponible au bureau de la vie scolaire. Il ne sera fait aucune exception à ces indications même si cela devait apporter quelques gênes.
12. Toute personne se rendant au collège avec un deux-roues motorisé ou non (vélo, cyclomoteur à 2 roues, scooter, trottinette) doit en descendre et le pousser jusqu’au garage à vélos pour éviter tout danger pour les autres et pour lui-même. Les autres moyens de transport des élèves n’ont pas leur place dans l’enceinte du collège (segway/gyropode, quad, overboard, skateboard, rollerskate ou autres nouveautés). Si la place venait à manquer ou pour des raisons techniques, les personnels de l’établissement sont en droit d’interdire l’entrée dans l’établissement de ces moyens de transports privés (y compris les 2 roues).
13. Les élèves doivent s’équiper d’un dispositif d’éclairage suffisant pour être visibles de tous et prévoir un système antivol.
14. Il est interdit (par le code de la route) de déposer les élèves en s’arrêtant dans le rond point.
15. Comme le panneau l’indique, il est interdit de stationner un véhicule sur les trottoirs devant le collège (un parking est à disposition à côté du collège).
16. Les déplacements lors des inter-cours doivent se faire dans le calme et sans bruit (on ne court pas, on ne crie pas).

Article 3 : Régime de l’élève

1. Lors de l’inscription d’un élève, ses représentants légaux en choisissent le régime : Externe ou demi-pensionnaire. Ce choix est valable pour l’année.
2. Tout changement de régime en cours d’année doit être demandé par écrit au chef d’établissement et demeurer exceptionnel.
3. Les remises d’ordre de la demi-pension ne pourront être accordées que sur présentation d’un certificat médical et pour une durée minimale de 5 jours consécutifs en dehors des congés scolaires.
4. Un trimestre entamé est un trimestre dû.

Article 4 : Déplacements extérieurs

1. Les élèves sont également soumis au présent règlement lors des sorties, voyages et déplacements organisés par l’établissement et l’Association Sportive et/ou le FSE.
2. Lors des déplacements imposés par l’absence d’installations sportives dans l’enceinte du collège, les élèves respecteront strictement les instructions données par les professeurs.
3. Le professeur doit toujours être avec les élèves au départ et au retour des élèves vers le gymnase.

Article 5 : Organisation des soins et des urgences médicales

1. Une infirmière est attachée au collège selon un emploi du temps partagé avec d’autres établissements.
2. Les élèves souffrants doivent se faire connaître à la vie scolaire avant d’accéder à l’infirmerie. L’infirmerie doit noter l’heure d’arrivée et de départ sur Pronote.
3. L’infirmière a pour rôle de mettre en œuvre une politique préventive du risque de santé. Avec le médecin scolaire, elle organise les visites médicales obligatoires ou bilans infirmiers. Elle met en place une éducation à la maîtrise de la vie sexuelle et initie toute information qui lui semble nécessaire dans le domaine.
4. En cas d’atteinte par une maladie contagieuse ou invalidante, la famille a obligation de signaler le cas à l’administration du collège dans les délais les plus brefs. Dans ce cas l’élève doit rester chez lui.
5. Aucun médicament ne peut être détenu par les élèves. En cas traitement donné par un médecin, les élèves devront confier l’ordonnance et les médicaments à l’infirmière (ou à la vie scolaire en cas d’absence de l’infirmière).

Article 6 : Les clés

1. Tous les personnels sont en possession d’un trousseau de clés qui doivent être référencées à l’intendance et restituées en fin d’année scolaire ou en fin de remplacement.
2. Les doubles sont à la charge des personnels qui les perdraient.

CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Article 1 : Absences et retard

1. Toute absence doit être justifiée par la famille (conformément à l’article L.131-8 du Code de l’Education) qui en informe rapidement le collège. Si tel n’est pas le cas, la famille est contactée par téléphone dans la demi-journée.
2. Les élèves retardataires doivent se présenter au bureau de la vie scolaire pour y obtenir un billet d’entrée en cours. En aucun cas cette démarche ne justifie le retard et ne dispense l’élève de le régulariser.
3. Les présences sont contrôlées chaque heure par les professeurs qui sont responsables de ce contrôle.
4. Toute absence injustifiée sera considérée comme irrégulière. Les motifs de type « raison personnelle » ou « raison familiale » n’étant pas clairs feront l’objet d’une attention particulière et pourront être signalés par le C.P.E. à l’Inspection d’Académie. En effet, une Information Préoccupante (I.P.) ou un signalement judiciaire peuvent être envoyés par l’établissement en cas d’absences répétées et injustifiées. Est considéré absentéiste un élève cumulant plus de 4 demi-journées d’absences injustifiées dans le mois ouvré.
5. Tout élève s’étant absenté devra se présenter au bureau de vie scolaire pour y montrer son justificatif écrit et signé par le représentant légal. Aucun élève ne peut se présenter en classe sans ce billet validé par la vie scolaire.

Article 2 : Carnet de liaison

1. Chaque élève se voit remettre un carnet de liaison qui permet la correspondance collège-famille au quotidien.
2. La photographie de l’élève sur ce carnet est obligatoire.
3. L’élève doit toujours être en possession de ce carnet. Son oubli peut être puni de même que l’absence de photographie.
4. Ce carnet comporte des coupons de couleurs distinctes pour les retards et les absences. Il doit être consulté et visé par la famille chaque semaine (à l’idéal quotidiennement).
5. En cas de perte, de forte dégradation, de dépassement du nombre de pages dévolues aux absences/ retards / pages de correspondances, un nouveau carnet devra être acheté par la famille. Le montant du dit carnet est fixé en conseil d’administration et est revu chaque année.

Article 3 : Dispenses d’Education Physique et Sportive (E.P.S.)

1. La présence au cours d’Education Physique et Sportive est obligatoire comme pour tous les autres cours. L’inaptitude temporaire à l’activité physique n’est pas une dispense de cours. L’élève dispensé doit donc, comme ses camarades, assister au cours même s’il ne pratique pas et être muni du matériel adéquat : il assiste au cours en tant qu’observateur actif (sauf autorisation par le professeur dans des cas exceptionnels).
2. Il convient de distinguer :

– les dispenses de longue durée (au moins 3 mois) qui doivent être confirmées par le médecin scolaire. Dans ce cas, les élèves dispensés peuvent être autorisés à sortir dans les conditions précisées au chapitre 1 – article 2 ci-dessus.

– l’inaptitude temporaire, confirmée obligatoirement par un certificat médical donné en vie scolaire: l’assistance aux cours est obligatoire. Néanmoins, pour des cas exceptionnels (bras plâtré, élèves avec béquilles…) et après avis du professeur concerné, l’élève peut être autorisé à sortir dans les conditions du chapitre 1, article 2 ci-dessus.

– l’indisposition passagère : le carnet de correspondance doit être utilisé pour les demandes ponctuelles et exceptionnelles de dispense toujours soumises à l’avis du professeur concerné et visées par le C.P.E. .

Article 4 : L’usage de certains biens personnels

1. En 6^e des casiers sont attribués aux élèves. A l’inscription une caution vous sera demandée pour couvrir la perte de la clé confiée à l’élève dont il a la charge de faire un double (l’original est gardé par la vie scolaire).
2. D’autres formats de casiers pourront être mis à disposition des autres niveaux
3. A chaque vacance les casiers doivent impérativement être vidés. En cas de non-respect, le cadenas sera coupé.
4. Les affaires ne doivent en aucun cas trainer dans les couloirs, les halls ou les lieux de passage pour des raisons de sécurité et de risques de vol.
5. Les affaires restées au collège le week-end sont sous l’entière responsabilité des élèves qui les y ont laissées. Il est conseillé aux familles de contracter une assurance couvrant les risques de bris, de dégradation et de vol. Les objets ne seront pas restitués après la fermeture de l’établissement (soir, week-end vacances).
6. Les élèves ne doivent pas ramener au collège d’objets de valeur.
7. L’usage d’objets non pédagogiques est interdit dans l’enceinte de l’établissement. Le fait de venir au collège avec un téléphone portable est une tolérance visant à permettre au collégien de rester en contact avec sa famille. Toutefois, il doit rester éteint dès l’entrée du collège. En cas d’utilisation dans l’établissement (sonneries, envoi de messages, photographies, films …) celui-ci sera confisqué et le responsable légal devra venir le chercher au collège. Les appels aux familles ne peuvent s’effectuer qu’avec l’accord d’un adulte de la communauté éducative. Il en est de même des montres connectées. Les adultes sont autorisés à utiliser leur portable dans le cadre d’une utilisation professionnelle.
8. Il est rappelé que la prise de vue, l’enregistrement d’une personne sont interdits par la Loi de la C.N.I.L. N°78-17 du 6 janvier 1978, article 38. Une prise de vue ou de son sans autorisation est sanctionnable par le code pénal articles 226-1 à 226-7 relatifs à l’atteinte de la vie privée.
9. Tout objet dangereux ou illicite ne faisant pas partie du matériel scolaire est interdit (briquets, allumettes, bombes aérosols, lacrymogènes, couteaux, cutters, stylos laser, armes de toutes sortes même factices, alcool, substances illicites, boissons énergisantes, objets connectés …). En cas de non respect de cette interdiction, l’objet sera confisqué et pourra, selon les cas, être remis aux autorités de gendarmerie ou entraîner une punition ou une sanction.
10. L’usage de tabac (ou de cigarettes électroniques) est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement, aux abords de l’établissement, ainsi qu’au gymnase, sur les terrains de sport ou en sortie/voyage scolaire.
11. Le fait de venir au collège avec de petites bouteilles d’eau est une tolérance pour se réhydrater (et éviter les attroupements en fin de récréation dans les toilettes pour boire au robinet). Les bouteilles devront être 1) jetées dans les poubelles 2) être renouvelées régulièrement (à la charge des élèves) 3) Leur contenu pourra être contrôlé par tout membre de la communauté éducative.  En cas d’usage inapproprié elles pourront être confisquées.

Article 5 : la pause méridienne

1. Un ordre de passage, qui change tous les jours, est affiché et doit impérativement être respecté afin que tous puissent bénéficier d’un accès paisible au restaurant scolaire. Le fait de sortir d’E.P.S. ne constitue pas une priorité de passage.
2. L’accès à la restauration scolaire ne se fait que par le hall (jamais par les autres portes), et la sortie par la porte qui se situe face à la desserte.
3. Lors de la pause méridienne, les élèves demi-pensionnaires déposent leur sac dans un casier et respectent l’organisation mise en place par les surveillants.
4. A la fin du repas, les élèves doivent lever la main afin que les assistants d’éducation puissent contrôler l’état de la table et de ses abords avant de donner l’autorisation de sortir du restaurant scolaire.
5. Durant la pause méridienne, il est interdit de déambuler dans les couloirs.

Article 6 : Les toilettes

1. L’accès aux toilettes est réglementé par la vie scolaire (suite à de trop nombreuses dégradations).
2. Les élèves n’ont pas à stationner dans les toilettes même quand elles sont chauffées.
3. Il est interdit de bloquer les portes, de se suspendre aux tuyaux.
4. L’état de propreté à la sortie doit être identique à celui constaté à l’entrée.
5. Il est interdit de jeter autre chose que du papier hygiénique dans les toilettes : les tampons et serviettes hygiéniques notamment doivent être jetés dans les poubelles placées à cet effet.

Article 7 : Les études

1. Les heures d’étude sont surveillées par un assistant d’éducation (ou le C.P.E.).
2. Les élèves se doivent de respecter les règles de placement indiquées par les assistants d’éducation.
3. Les études sont destinées à travailler. Il faut donc prévoir d’avoir le matériel nécessaire pour avancer ses devoirs et leçons même en cas d’absence imprévue d’un enseignant.
4. En cas de comportement inadapté engendrant des remarques des adultes, les élèves ont une croix. Au bout de 3 croix sur le cahier d’étude, ils ont une retenue.
5. Les élèves ont la possibilité d’aller au C.C.C. en fonction des places et de la disponibilité.

Article 8 : L’accès au bureau des surveillants et de la C.P.E.

1. Les élèves ont accès à ces bureaux en la présence des adultes.
2. Ils ne doivent pas y stationner.
3. Ils peuvent y contacter leur famille.
4. En aucun cas ils ne peuvent passer derrière le bureau ou toucher aux affaires des adultes.

Article 9 : Accès aux activités pendant la récréation ou la pause méridienne

1. La direction et la vie scolaire se réservent le droit d’interdire tout jeu suscitant un danger quelconque dans la cour de récréation (énervement trop important, risque de projection sur d’autres…).
2. Des activités sont proposées en clubs ou en récréation. Seuls les adultes qui les encadrent en fixent les règles suite à accord avec le chef d’établissement.

CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE

Article 1 : Options

1. Les options auxquelles les élèves sont inscrits en début d’année scolaire sont obligatoires et ne peuvent pas être abandonnées sauf décision exceptionnelle concertée du professeur concerné et du chef d’établissement.
2. En revanche, la démission d’une option peut être proposée par le conseil de classe à la famille (en cas de difficultés scolaires ou comportementales de l’élève).

Article 2 : Evaluation et bulletins scolaires

1. Le travail des élèves est évalué par compétences. Les familles peuvent suivre quotidiennement le travail de leurs enfants en consultant le carnet de liaison et Pronote avec le code fourni en début d’année.
2. Un bulletin est fourni chaque fin de période.
3. Pronote nourrit le Livret Scolaire Unique Numérique.

Article 3 : Devoirs surveillés sur table

1.    Lorsqu’un élève est absent à un devoir sur table, et en particulier un devoir commun, sans excuse valable laissée à l’appréciation du chef d’établissement, il doit effectuer ce devoir à son retour.

2.    Pour toutes les classes et à tous les niveaux, lors d’une absence, les travaux effectués par la classe seront rendus au professeur concerné, pour le cours suivant le retour en classe de l’élève.

3. Les DS se font sous la surveillance des enseignants. Exceptionnellement, les assistants d’éducation peuvent les surveiller si les conditions le permettent.

Article 4 : Accès au Centre de Connaissance et de Culture (C.C.C.).

1.  L’accès au C.C.C. est réglementé. Il convient de se conformer aux instructions données par le professeur documentaliste. Les élèves y accèdent sur inscription en fonction des places disponibles.

2.  Le C.C.C. fonctionne du lundi au vendredi sauf le mercredi. En l’absence du professeur documentaliste, il n’est pas ouvert.

3.   En 6^e, les élèves recevront une initiation aux techniques documentaires.

4.  Le professeur documentaliste évalue les élèves comme les autres professeurs.

CHAPITRE IV : SECURITE

Article 1 : Accès à l’établissement

1. Conformément à l’article R 645-12 du Code Pénal, l’entrée dans l’enceinte du collège est interdite à toute personne étrangère sous peine de sanction.
2. Toute personne souhaitant entrer dans l’établissement doit se faire connaître au personnel en charge de l’accueil et doit être apte à prouver de son identité.

Article 2 : Tenue

1. Chacun se doit d’être vêtu décemment et ne pas avoir un comportement susceptible de choquer. Dans tous les lieux de l’établissement, dans la cour, au gymnase, lors des déplacements en groupe, une attitude correcte est exigée. Les sous-vêtements ne doivent pas être visibles ou les tenues trop courtes. Les jeans excessivement troués ne sont pas de mise. Une tenue jugée indécente pourrait se voir recouverte d’un T-shirt prêté par le F.S.E.
2. Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’Education, le port d’insignes ou de tenues par lesquels une personne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit. Il en est de même pour les vêtements qui prônent certains comportements (vêtements avec des feuilles de cannabis ou des messages, dans quelque langue que ce soit, visant à la haine ou l’irrespect des institutions).
3. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Article 3 : Tenues particulières

1. Une tenue réservée à l’Education Physique et sportive est indispensable à chaque cours. L’élève doit en avoir une spéciale pour les activités d’extérieur et une autre pour les activités d’intérieur.
2. Pendant les séances de travaux pratiques en sciences, des consignes spécifiques de tenue vestimentaires et de comportement peuvent être affichées et données par les enseignants pour des questions de sécurité. Leur application sera obligatoire.

Article 4 : Transport scolaire

1.    Compte tenu de l’existence d’un service de transport scolaire et en raison des risques d’accidents toujours possibles, la plus grande discipline et le plus grand calme sont exigés à l’intérieur des cars. Les élèves observeront à l’égard des chauffeurs la même attitude correcte et polie qu’ils observent à l’égard des personnels du collège.

2.    Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions prononcées par le Conseil Départemental pouvant aller  jusqu’à l’interdiction pour une durée plus ou moins longue d’emprunter ce moyen de transport conformément à l’arrêté ministériel du 11 août 1976 (voir règlement intérieur élaboré par le service des transports scolaires). Même en cas d’exclusion des transports scolaires, l’assiduité aux cours est obligatoire.

Article 5 : Propreté – dégradations

1.    Les locaux et la cour sont quotidiennement maintenus en état de propreté.

2.    Les chewing-gums et les sucettes sont interdits dans l’enceinte du collège.

3.    Les graines de tournesol (et tout ce qui s’en approche en matière de déchets laissés) est interdit : cela laisse trop de saletés dans l’ensemble de l’EPLE.

4.    Les élèves prendront soin du matériel scolaire et s’abstiendront de toute dégradation. Tout élève qui s’est rendu coupable d’une dégradation devra réparer le préjudice ou effectuer des travaux au sein de l’établissement. Les familles sont responsables des dommages causés par le fait de leur enfant. En cas de dégradation au préjudice de l’établissement, une demande de remboursement amiable sera mise en place. En cas d’absence d’accord à, l’amiable, le collège pourra déposer une plainte avec constitution de partie civile.

5.    La réparation financière ne se substitue pas à la sanction disciplinaire.

6.    Les espaces verts ne sont pas accessibles pour des questions d’hygiène et d’entretien.

Article 6 : Cuisine

1. Par mesure d’hygiène l’accès à la cuisine est strictement interdit à toute personne étrangère au service.
2. Il est interdit de faire entrer ou sortir de la nourriture de la restauration scolaire.

Article 7 : L’atelier de maintenance

1. Par mesure de sécurité, l’accès à l’atelier de maintenance est strictement interdit à toute personne étrangère au service.
2. L’emprunt de matériel par d’autres personnels de l’établissement doit être référencé par écrit au gestionnaire ou à l’agent technique responsable de l’atelier et aussitôt ramené par l’emprunteur.

Article 8 : L’accès au CCC

Un escalier de secours pour évacuation d’urgence est accolé au CCC. En aucun cas cet escalier ne doit être utilisé pour monter au C.C.C. ou en sortir en temps normal ou pour s’asseoir dessus.

PARTIE 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

CHAPITRE I : EXERCICE DES DROITS

Article1 : Droit d’expression

1.    Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion.

2.    Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité (idéologique, politique, religieuse, commerciale…) et du respect d’autrui.

3.    L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

4.    Dans le cadre du collège, les élèves doivent utiliser les nouvelles technologies et notamment Internet uniquement dans un but éducatif et pédagogique. Tout autre usage est interdit et expose aux sanctions et punitions prévues au règlement intérieur. Les élèves devront se conformer aux prescriptions de la charte internet de l’établissement.

Article 2 : Droit d’association

1.    Les élèves ont la possibilité d’adhérer et/ou de participer aux activités des associations qui ont leur siège dans l’établissement.

2.    Le Foyer Socio Educatif (F.S.E.) est une association Loi 1901 qui siège dans les locaux de l’établissement. Elle a pour vocation d’animer des activités péri-scolaires : elle propose des activités de club, des sorties, participe financièrement aux sorties et voyages.  L’adhésion des familles au F.S.E. donne accès de droit, pour les élèves à toutes les activités proposées dans le cadre des clubs (dans la limite des places disponibles).

3.    L’Association Sportive permet une pratique renforçant et complétant l’enseignement de l’EPS. L’adhésion d’un élève est volontaire. Tout élève souhaitant participer à ses activités doit souscrire une licence auprès du professeur d’EPS, trésorier de l’association. Une fois inscrit, l’élève s’engage à respecter les statuts de l’association et à participer aux compétitions et aux entrainements avec assiduité.

Article 3 : Affichage

1.    En application du droit d’expression collective, les élèves ont la possibilité d’accéder au panneau d’affichage réservé au Foyer Socio Educatif ou au Conseil de la Vie Collégienne (C.V.C.).

2.    Les textes et/ou informations ainsi publiés doivent obligatoirement être signés et leur affichage autorisé par le chef d’établissement.

3.    Des articles publiés sur le site du collège doivent être visés par le chef d’établissement.

Article 4 : Sécurité

1. L’élève a droit au respect et à la protection de sa personne.
2. Il bénéficie de formations aux positionnements sécuritaires (évacuation incendie, intrusion attentat, gestes de premiers secours quand les référents sont disponibles …)

Article 5 : Enseignement et orientation

1. L’élève a droit à l’enseignement selon les principes des instructions officielles et des programmes en place.
2. Tout au long de sa scolarité l’élève a la possibilité de se faire guider et conseiller par le psychologue de l’éducation nationale qui tient une permanence dans l’établissement. Pour le rencontrer, l’élève prend rendez-vous auprès du CPE. Les parents peuvent participer à l’entretien.
3. Le professeur principal et le chef d’établissement sont aussi des acteurs privilégiés du dialogue sur l’orientation qu’ils travaillent en collaboration avec l’élève et sa famille.

Article 6 : La construction en tant qu’individu et futur citoyen

1. Les adultes de la collectivité se doivent de tout mettre en œuvre pour permettre à l’élève de se construire en acquérant le sens des responsabilités, de la tolérance et de l’autonomie.
2. L’exercice démocratique du droit de vote est inscrit dans l’établissement au travers notamment des élections des délégués de classe, des délégués au conseil d’administration(C.A.) et ses diverses instances ainsi qu’au conseil de la vie collégienne (C.V.C.).

Article 7 : Le Conseil de la Vie Collégienne (C.V.C.)

1. Nouvelle instance au collège depuis 2016, le conseil de la vie collégienne est une instance consultative, force de proposition qui vise à donner davantage d’autonomie aux élèves et à les inciter à participer à la vie collective pour le bien de tous. Cette instance est présidée par le chef d’établissement qui peut en déléguer la présidence à une tierce personne en cas d’absence, notamment le C.P.E. qui participe activement à cette instance.
2. Les membres élèves représentants en sont élus tous les ans.
3. Tous les élèves (de tous niveaux) peuvent participer à ces élections et prétendre à être candidats.
4. Doivent y participer au moins deux représentants du personnel : un enseignant et un autre membre (assistant d’éducation, agent technique) et un parent d’élève, désignés par le chef d’établissement sur la base du volontariat.

CHAPITRE II : EXERCICE DES OBLIGATIONS

Article1 : Assiduité

1. L’élève est tenu d’assister à tous les cours, y compris les options auxquelles il s’est inscrit en début d’année (sauf dérogation exceptionnelle et motivée, accordée par le chef d’établissement).
2. L’élève se doit d’effectuer tous les exercices, apprendre toutes les leçons et effectuer tous les contrôles de connaissances demandés par les enseignants ou la vie scolaire. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme.
3. Le cahier de texte individuel, obligatoire, est quotidiennement mis à jour et comporte les leçons à apprendre et les devoirs à effectuer. Il est complété par le cahier de textes numérique de Pronote.
4. L’absentéisme volontaire est un manquement à cette obligation et peut faire l’objet d’une mesure disciplinaire, voire d’un signalement à la Direction Académique.
5. Les périodes de stage en entreprise, organisées dans le cadre de la formation des élèves, sont obligatoires. La recherche du lieu de stage incombe à l’élève. Les conditions particulières sont réglementées par convention entre la famille, l’élève, l’établissement et l’entreprise. Les stages en famille sont fortement déconseillés ou dûment justifiés.
6. En cas d’aménagement de l’emploi du temps (voyage scolaire, absences nombreuses d’enseignants en formation …), les élèves se doivent de le respecter sous peine de punitions. Ce sont les professeurs qui demandent les changements d’emploi du temps, pas les élèves.

Article 2 : Ponctualité

1.    Chaque reprise de cours de la journée, après récréation, est marquée par 2 sonneries espacées de quelques minutes. La première sonnerie indique aux élèves qu’ils doivent se ranger dans les emplacements prévus où les professeurs viennent les chercher. La seconde correspond au début du cours.

2.    L’interclasse est marqué par une sonnerie unique. Le changement de salle doit se faire dans les délais les plus courts. Les retards répétés feront l’objet d’une punition : au bout de trois retards, l’élève aura une retenue.

Article 3 : Respect d’autrui et du cadre de vie

1.    Chacun des membres de la communauté éducative doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.

2.    Les élèves doivent observer à l’égard de tout le personnel (administratif, enseignant, de service, de surveillance) l’attitude correcte et le langage poli que le personnel observe à leur égard.

3.    Sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

4.    L’élève se doit, à l’égard de l’ensemble des personnes de l’établissement, de respecter les règles élémentaires de vie en société, notamment le vouvoiement des adultes, y compris les agents et les assistants d’éducation

Article 4 : Refus de la violence

1.    La violence sous toutes ses formes doit être bannie de l’établissement.

2.    Les violences verbales, physiques ou morales, la dégradation des biens personnels, les brimades, le harcèlement, les vols ou tentatives de vol, le bizutage, les violences sexuelles, le racket, les propos racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou incitant à la violence dans l’établissement constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de punitions, de sanctions disciplinaires et/ou d’un signalement judiciaire.

Article 5 : Sorties pédagogiques

1. Les activités d’enseignement s’enrichissent de sorties pédagogiques.
2. Celles-ci sont proposées par les professeurs à l’ensemble de la classe ou du groupe classe car elles sont directement reliées aux enseignements.
3. Ces sorties sont donc obligatoires quand elles ont lieu sur le temps scolaire.
4. Ce n’est qu’avec l’accord du chef d’établissement et exceptionnellement qu’un élève pourra s’y soustraire. Sa présence au collège est alors obligatoire.

PARTIE 3 : ECHELLE DES SANCTIONS, MESURES DE PREVENTION, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE RESPONSABILISATION

Les punitions et sanctions disciplinaires respectent les dispositions prévues par le décret 85-1348 du 18 décembre 1985 et le décret 2000-633 du 6 juillet 2000 et la circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000 et les décrets n° 2011-728 et n°2011-729 du 24 juin 2011 et la circulaire n°2011-111 du 1^er août  2011.

Principe de légalité : L’ensemble des punitions et des sanctions est conforme au principe de légalité des sanctions et des procédures. Seules sont applicables les punitions et sanctions prévues par ce règlement intérieur.

Principe du contradictoire : Avant toute décision à caractère disciplinaire, l’élève pourra exposer ses raisons et arguments.

Principe de proportionnalité : La sanction doit être graduée en fonction du manquement à la règle.

Principe de l’individualisation des sanctions : Toutes sanctions, toutes punitions s’adressent à une personne. Elles sont individuelles et ne peuvent en aucun cas être collectives.

Principe d’automaticité des procédures disciplinaires dans certaines hypothèses

Une procédure disciplinaire est obligatoirement engagée en cas de :

• Violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement
• Acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève
• Violence physique envers un membre du personnel de l’établissement : le chef d’établissement saisit le conseil de discipline

CHAPITRE I : LES PUNITIONS

Article 1 : Définition de la punition

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations de la classe ou de l’établissement.

Article 2 : Décision de prononcer une punition

1.    Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants.

2.    Sur proposition d’un autre personnel (infirmière, agents, secrétaire), elles peuvent être prononcées par les personnels de direction et d’éducation.

3.     Les punitions scolaires doivent s’inscrire dans une démarche éducative partagée par l’ensemble des équipes.

Article 3 : Liste des punitions

1. La réprimande
2. L’excuse orale ou écrite et/ou le devoir supplémentaire
3. La retenue. Si la retenue n’est pas effectuée, une sanction peut être prononcée.
4. Les travaux d’intérêt général (mesure de responsabilisation).
5. Exceptionnellement, l’exclusion ponctuelle d’un cours vers la vie scolaire, avec un travail spécifique et accompagné d’un autre élève désigné par l’enseignant qui donne une information écrite au C.P.E.

Article 4 : Respect de la dignité de l’élève

Sont exclues toutes les punitions portant atteinte à la dignité de l’élève.

Article 5 : Distinction entre punition et évaluation de l’élève

1.    Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi, il n’est pas permis de baisser la note d’un élève à cause de son comportement.

2.    De même « les lignes » et « les zéros » de comportement sont proscrits. En revanche, un devoir fait lors d’une retenue peut être évalué.

3.    Pour un même fait, un élève ne peut pas être à la fois puni et sanctionné.

CHAPITRE  II : LES SANCTIONS

Article 1 : Définition de la sanction

1.    Les sanctions disciplinaires sont prononcées, selon le cas, par le chef d’établissement, ou le par le conseil de discipline et inscrites au dossier de l’élève (pour une durée d’un an de date à date à partir de la date de notification).

2.    Elles concernent des atteintes aux personnes et aux biens ainsi que des manquements répétés ou graves aux obligations de l’élève.

Article 2 : Demande de sanction

Toute demande de sanction doit faire l’objet d’un rapport écrit au chef d’établissement.

Article 3 : L’échelle des sanctions

1.    L’initiative  de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement

2.     Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l’élève

3.     Echelle des sanctions :

* L’avertissement

* Le blâme

* La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures. Elle consiste à participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives Si elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’état, l’accord de l’élève et de son représentant légal doit être recueilli.

Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement. Une convention de partenariat entre l’établissement et l’organisme d’accueil  doit avoir été autorisée par le C.A. préalablement à l’exécution de la mesure. L’exécution de la mesure de responsabilisation demeure en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités.

* L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours ouvrables et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement et accomplit des travaux scolaires.

* L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours ouvrables. Durant une exclusion temporaire, l’élève reste néanmoins soumis à l’obligation d’instruction. Cette période sera mise à profit pour réaliser des travaux scolaires.

* L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

4.    Le conseil de discipline détient une compétence exclusive lorsqu’un personnel de l’établissement a été victime d’atteinte physique. Par ailleurs, il est seul habilité à prononcer les sanctions d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

5.    Les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être prononcées avec sursis. Le sursis a pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire, sans la faire disparaître pour autant : la sanction est prononcée mais n’est pas mise à exécution immédiatement. Lorsqu’il prononce une sanction avec sursis, le chef d’établissement ou le conseil de discipline informe l’élève qu’une nouvelle atteinte au règlement intérieur justifiant une nouvelle sanction l’expose au risque de levée du sursis et de mise en œuvre de la sanction initiale. Dans le cas où le sursis est prononcé par le conseil de discipline, il ne pourra être levé que par ce dernier.

6.    Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à un élève pour une durée qui ne peut excéder un délai de trois jours ouvrables. Cette mesure conservatoire peut être prononcée dans l’attente de la comparution d’un élève  devant le conseil de discipline.

7.    Seul le conseil de discipline peut prononcer une exclusion définitive, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peuvent prononcer toutes les autres sanctions.

8.    Selon l’article R.511-13-1 du code de l’éducation, les sanctions autres que le blâme et l’avertissement, peuvent être prononcées avec sursis. Le prononcé du sursis, s’il a pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire, ne la fait pas disparaître pour autant. Une nouvelle atteinte au règlement intérieur justifiant une nouvelle sanction peut ainsi lever le sursis et mettre en œuvre la sanction initiale.

9.    Une sanction d’exclusion définitive assortie d’un sursis qui n’a pas été mise à exécution doit être effacée du dossier administratif de l’élève dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la sanction. En revanche, si la sanction est exécutée, elle demeure inscrite au dossier administratif de l’élève jusqu’au terme de sa scolarité.

10.    Après avis de l’équipe éducative, le chef d’établissement, en fonction de son appréciation de la situation, peut délocaliser le Conseil de discipline.

11.    La punition ou la sanction peut se compléter par le paiement d’une facture de remise en état et éventuellement sur plainte du chef d’établissement de poursuites pénales.

Article 4 : Registre des sanctions

Aucun affichage de l’identité de la personne sanctionnée ne doit être effectué.

Article 5 : Mesures de prévention

1. Afin de prévenir un acte répréhensible (par ex photographier ou filmer une personne avec un téléphone portable, racket) ou contraire à la vie collective, toute personne de la communauté éducative pourra confisquer immédiatement l’objet en cause : objet dangereux, objet permettant un acte illégal dont l’usage est incontrôlable ou objet pouvant perturber l’ordre scolaire.
2. Celui-ci sera rendu, à leur demande, aux responsables légaux par la direction dans les plus brefs délais.
3. Le chef d’établissement pourra demander un engagement de l’élève incriminé sur des objectifs précis en termes de comportement. Cet engagement donnera lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.

Article 6 : Mesures de réparation

Avec l’accord de l’élève et de ses parents, il pourra être proposé à l’élève de réparer le dommage causé. En cas de refus, le chef d’établissement prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.

Article 7 : Mesure de responsabilisation

A la fois mesure de réparation et d’accompagnement, il pourra être proposé à l’élève, en accord avec ses parents, un travail d’intérêt général au collège qui pourra être effectué à l’occasion d’une retenue ou d’une exclusion temporaire.

Article 8 : La Commission Educative

1. Sa composition :

* Le chef d’établissement et/ ou son adjoint

* Le C.P.E.

* Le professeur principal

* Un représentant de parents d’élèves

* Les professeurs de la classe de l’élève concerné

* L’élève concerné et ses parents s’ils en font la demande

2. Chaque membre est tenu à l’obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la commission.
3. Aucun quorum n’est exigé.
4. La commission ne sanctionne pas mais peut solliciter le chef d’établissement pour une sanction.
5. La commission ne sanctionne pas le comportement d’un élève mais recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d’une mesure de responsabilisation. Elle cherche positivement ainsi à amener l’élève à s’interroger sur sa conduite et les conséquences de ses actes.
6. Elle est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves.
7. Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées.
8. Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.

Article 9 : relation entre les mesures alternatives et les mesures disciplinaires

Les mesures de prévention (confiscation, engagement de comportement…), les mesures de réparation et les mesures d’accompagnement peuvent être prononcées de façon autonome ou en complément de toute punition et de toute sanction.

CONCLUSION

Le règlement est susceptible de révision en fonction de l’évolution de la législation ou à la demande d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration. Sa modification sera étudiée par la commission permanente avant approbation par le conseil d’administration.

L’inscription d’un élève implique pour lui et sa famille la prise de connaissance du présent règlement et l’engagement à le respecter.